AVIS PUBLIC - Règlement relatif à la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du conseil d’administration

    //
19.11.2021

Avis public est, par la présente, donné que le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries a ajouté, le 16 novembre 2021, une disposition au Règlement relatif à la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du conseil d’administration.

Cet ajout au règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis public. Le texte intégral de la résolution peut être consulté sur le site Internet du centre de services scolaire au www.csdps.qc.ca.

Par le fait même, il abroge la résolution portant le numéro CA-21/22-04 adoptée à la séance du 14 septembre 2021.

Donné à Québec, ce 17e jour de novembre 2021.


Martine Chouinard
Secrétaire générale
Directrice des communications et du transport scolaire